Une proposition de loi propose d’intégrer l’urbanisme commercial dans le code de l’urbanisme et de supprimer les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDAC)
La loi de Modernisation de l'Economie (LME) de 2008 avait [...]
Sortie le 29 avril 2010 d’une version consolidée du décret relatif au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
Une version consolidée du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 [...]
La Fédération des Centres de Gestion Agréés publie son étude exclusive sur Les « tops » et les « flops » des TPE en 2009
La Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) publie une [...]
Le mot de Georges SOREL
Des plus petits villages, jusqu'aux grandes métropoles, va-t-on laisser dépérir [...]
L’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) vient de réaliser un «référentiel de compétences du métier de Manager du Commerce»
Dans le cadre du plan en faveur du commerce de [...]
Taxe locale sur la publicité extérieure, le Conseil du Commerce de France demande unmoratoire
Adoptée le 4 août 2008 dans le cadre de la [...]
Le commerce de proximité au cœur d’une vaste campagne !
Le secrétariat d'état chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, [...]
Hervé NOVELLI annonce la mobilisation des fonds FISAC pour les entreprises commerciales et artisanales touchées par la tempête Xynthia
Le Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat a annoncé [...]
La commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale dresse un sévère bilan de la partie de la Loi de Modernisation de l’Economie qui traite de l’urbanisme commercial
Patrick OLLIER, député des Hauts-de-Seine et Président de la commission [...]
Le PROCOS s’alarme de la prolifération des m² commerciaux en France
Le PROCOS (Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce [...]