Les soldes d’hiver débutent, c
ette année, pour une période de six semaines le mercredi 10 janvier 2017. L’enjeu de ces soldes est important pour les commerçants avec à la clé, pour certains, jusqu’à 20 ou 30% de leur chiffre d’affaires.
La concurrence des sites de vente marchands sur Internet, la pré-période de soldes commencée bien avant Noël avec des ventes privées, des déstockages massifs (contrevenant parfois aux règles en vigueur et faussant le jeu normal de la concurrence) risquent malheureusement d’atténuer les effets attendus de ces soldes d’hiver pour les commerçants.

Les raisons de cette situation sont multiples avec de nouveaux modes de consommation qui modifient le fonctionnement des commerces et les règles d’une saine concurrence entre les différents acteurs. La course constante aux promotions que nous connaissons depuis plusieurs années a habitué les consommateurs à des rabais permanents qui ont eu pour conséquence la fragilisation des commerçants indépendants qui souvent se trouvent dans l’impossibilité de suivre le rythme et l’intensité de toutes ces promotions, ventes privées, faux soldes et autres astuces pour contourner les règles. Au final, c’est la situation des commerces indépendants qui rappelons-le contribuent à l’attractivité et à l’animation des cœurs des villes qui est en question.

C’est dans ce contexte que la Commission de Concertation du Commerce (3C) a conduit à la demande du Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno LE MAIRE, une concertation qui a été pilotée par William KOEBERLÉ Premier Vice-Président  de la 3C.

De son côté, la Fédération Française des Associations de Commerçants défend la ligne suivante :

  • Une opposition au retour du dispositif des soldes flottants qui était illisible pour les consommateurs et les commerçants.
  • La conservation d’un dispositif de soldes avec deux périodes légales (hiver et été).
    S’agissant du début des soldes d’hiver, le maintien de la date actuelle ou l’avancement au premier mercredi de janvier. S’agissant du début des soldes d’été, le maintien de la date actuelle avec un démarrage fin juin.
    Enfin, pour ces 2 périodes il convient de permettre, notamment, aux commerçants frontaliers, de bénéficier d’un démarrage des soldes qui tienne compte, comme c’est actuellement le cas, de la pratique des pays limitrophes.
  • Une réduction de la durée des périodes de soldes à 5 ou 4 semaines ce qui permettrait de renforcer leur impact en concentrant les réductions de prix sur un temps plus court.
  • Un encadrement par les pouvoirs publics des ventes privées ou dispositifs similaires qui contribuent à faire perdre aux soldes une partie de leur intérêt.
  • L’accompagnement par l’Etat et les collectivités territoriales d’opérations nationales de type «black Friday» entre les périodes de soldes.

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 A quoi servent les soldes pour les commerçants ?
Les soldes restent pour les commerçants une période cruciale à ne pas rater. Ils correspondent à une réalité économique et climatique avec un changement de saison et de garde-robe qui permet d’écouler les marchandises de la saison passée pour faire de la place pour la nouvelle collection et de reconstituer une trésorerie pour pouvoir acheter la nouvelle collection.
Si les commerçants n’arrivent pas à écouler leur stock ce dernier se dévalorisera.

Les articles achetés en soldes doivent bénéficier des mêmes garanties que les autres articles. L’annonce «ni repris ni échangé» ne dispense donc pas le vendeur d’échanger ou de rembourser l’article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil). A l’inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l’article 1641 du Code de civil ne peut pas s’appliquer.

Il est à noter que les premières lois réglementant les soldes datent de 1906 et que ces dates s’appliquent également aux ventes à distance et à celles réalisées via Internet, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Fédération Française des Associations de Commerçants