Fédération Française des Associations de Commerçants - FFAC

Sur ce site on retrouvera :

Les fédérations d'enseigne, de réseau, les syndicats du commerce disposeront également d'un espace personnalisé qui leur permettra de mettre en ligne des informations.

Une campagne de presse d'envergure « Commerce de proximité, ma passion j'en fais mon métier ! » accompagnera le lancement du site avec des relais presse, Internet, télévision...

Pour mémoire le commerce de proximité réalise 643 milliards d'euros de chiffre d'affaires et emploie 2 millions de personnes.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Le PROCOS (Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé) vient de publier les résultats d'une études sur les implantations commerciales qui résultent de l'entrée en vigueur de la partie de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) qui concerne l'urbanisme commercial.

Pour mémoire, la LME a modifié le plafond des projets soumis à une autorisation préalable à ouverture. Seuls les projets supérieurs à 1 000 m² nécessitent une autorisation (contre 300 m² précédemment).

Vous trouverez, ci-dessous, les éléments de cette étude.

Durant l'année 2009, 4 millions de nouveaux m² de surfaces commerciales ont été autorisés.

En 2009, près de 3 millions de m² de surfaces commerciales ont été autorisés par les nouvelles Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (CDAC) en France métropolitaine.

Les projets compris entre 300 à 1000 m² représentent un million de m².

Selon l'observatoire des projets d'ensembles commerciaux de PROCOS, 593 projets (soit 7 432 000 m²) sont déjà prévus pour les 5 prochaines années, ce qui fait de la France le pays d'Europe dans lequel le plus grand nombre de projets et de m² sont programmés.

80 % des surfaces en projet (5 900 000 m²) concernent des opérations de périphérie dont 52 % des parcs d'activités commerciales (3 780 000 m²) et 28 % des centres commerciaux (2 120 000 m²). Les centres commerciaux de centre ville (890 000 m²) ne représentent que 12 % des surfaces en projet.

Parmi ces 593 projets, 234 ont déjà obtenu leur autorisation ; ils représentent un nouveau record de volume de 3 213 000 m² de surfaces commerciales (dont 30 % (98 000 m²) ouvriront dès 2010).

82 % des surfaces autorisées le sont en périphérie (2 635 000 m²), 1 480 000 m² sous forme de parcs d'activités commerciales (avec 2/3 de création, 1/3 d'extension), 1 155 000 m² sous forme de centres commerciaux (avec de nouveau 2/3 de création, 1/3 d'extension).

Pour le PROCOS, cette évolution ne suit aucune logique économique : la consommation des ménages a chuté à + 0,9% en 2008 et + 0,7% en 2009, alors qu'elle était d'environ + 2 à 2,5% par an en moyenne jusqu'en 2007.
Le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) estime à - 3,9% la baisse de fréquentation des centres commerciaux sur l'année 2009.

Pour le PROCOS cette surproduction, sans suivi de la demande, risque de créer un phénomène de « cannibalisation » des commerces, des fermetures, et donc de développement de friches commerciales.

Enfin, elle fragilisera les équilibres entre centres villes et périphéries, déjà très précaires, alors que l'évolution de notre société rend indispensable un tissu de commerces dynamique et varié en centre ville.

La Fédération PROCOS préconise que le volet commercial des SCOT soit renforcé et rendu obligatoire.

Elle soutient également l'application de nouvelles prescriptions en matière d'intégration architecturale, urbaine et paysagère, pour améliorer la qualité des nouveaux programmes mais avec une maîtrise des coûts évitant l'envolée des loyers pour les nouveaux commerces créés.

Enfin, elle appelle à la création de nouveaux outils, pour la maîtrise foncière, le montage et le portage des opérations, afin de relever l'enjeu de la requalification des sites existants, en priorité celui des entrées de ville dégradées.

Pour en savoir plus : www.procos.fr

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Les dossiers de candidature devront être déposés :

1. Dans une chambre régionale de commerce et d'industrie ou une chambre régionale des métiers et de l'artisanat,
2. Ou au siège de l'organisation professionnelle du secteur d'activité du porteur de projet, dont la liste figure dans le document ci-joint.

Dans le dossier de candidature doit figurer une présentation du projet (maximum 10 pages) comprenant : le contexte, les enjeux, les objectifs stratégiques, le calendrier de mise en œuvre, le plan d'actions, les plus-values sociales et environnementales attendues, les partenariats engagés, les financements associés au projet.

Les projets seront, in fine, analysés par une commission thématique dédiée au sein de la Commission d'Orientation du Commerce de Proximité qui formulera un avis porté à la connaissance de la Commission d'Orientation du Commerce de Proximité qui réunie en séance plénière décidera des projets retenus.

La mise en réseau des bonnes pratiques retenues, mais également des acteurs de ces projets (collectivités locales, chambres consulaires, entreprises) est un vecteur de réussite, d'efficacité et de diffusion que les nouvelles technologies de l'information permettent de favoriser.

Calendrier de l'appel à projet :
Date limite de réception des dossiers dématérialisés auprès de l'organisme de première instruction et de la DGCIS : 23 avril 2010
Date limite de réception des avis dématérialisés des organismes de première instruction à la DGCIS : 25 mai 2010

Télécharger l'appel à projet

Pour mémoire, les candidats éligibles sont les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les entreprises, quelle que soit leur forme sociale (y compris les associations et les organisations professionnelles.

Fédération Française des Asociations de Commerçants (FFAC)

Les activités commerciales, artisanales et/ou de prestations de service sont de plus en plus confrontées à des phénomènes d'insécurité et de délinquance : vol à main armée, fausse monnaie, chèques volés...

Certains secteurs d'activité, grâce à leurs moyens, ont plus ou moins pu, se prémunir contre ce phénomène (grande distribution, secteur bancaire...).

Les commerçants, les artisans sont désormais devenus des « proies » pour les personnes mal intentionnées.

Les différents acteurs du Jura se sont mobilisés pour mettre en place « Alerte Commerces » qui vise à limiter ces actes délictueux.
La signature officielle du protocole « Alerte Commerces » a eu lieu le 4 janvier 2010 entre le Préfet, le Président de la Fédération Jurassienne du Commerce (FJC).

Le dispositif repose sur le principe qui veut qu'une diffusion rapide de l'alerte permette d'éviter la réitération des faits. Ainsi, tout professionnel victime de vol à main armée, de faux moyens de paiement, de vols à l'étalage ou d'escroqueries alerte les services de la Gendarmerie ou de la Police (en composant le 17) et le référent local de l'Union Commerciale.

Lorsque l'information est reçue par les services de la Police Nationale, ceux-ci la retransmettent au centre opérationnel de la Gendarmerie, par les moyens les plus rapides. Le centre opérationnel de la gendarmerie diffuse alors l'alerte par un SMS collectif envoyé sur les téléphones portables des commerçants, artisans... qui, sous le titre « Alerte Commerces », décrit succinctement les faits constatés, le lieu de commission et les renseignements connus sur le ou les auteurs.

Si l'information est reçue dans un délai inférieur à une heure après la commission des faits, l'alerte est lancée, sur tout le Département, afin d'activer la vigilance des commerçants, artisans et prestataires de services pour qu'ils ne soient pas victimes, à leur tour, d'un acte délictueux similaire.

Cette alerte est possible car, préalablement, la FJC a organisé, avec chaque Union Commerciale du département, des réunions de présentation du dispositif, avec les intervenants suivants : le référent local de la Police ou de la Gendarmerie, le référent local de l'UC, le représentant de la ville, le Directeur Départemental de la Banque de France, le représentant de la Banque Populaire Bourgogne/Franche- Comté et le permanent de la CCI du Jura.

D'un point de vue technique, les SMS sont achetés par la FJC pour être utilisés par le centre opérationnel de la Gendarmerie. Les commerçants, artisans et prestataires de services sont également sensibilisés à l'attitude à adopter en cas d'agression, au moyen d'une plaquette contenant des conseils utiles, dont l'impression a été financée par la CCI du Jura.

Pour compléter cette initiative, un visuel dissuasif « Alerte Sécurité » a été créé.
Pour prévenir toute tentative délictueuse il peut être apposé sur la vitrine du commerçant.

Ils est à noter que la FJC a également conclu un partenariat qui permet aux commerçants victimes d'agression de bénéficier d'une aide psychologique.

Télécharger le document de présentation.

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Lors de ses vœux au monde économique, le Président de la République, Monsieur Nicolas SARKOZY, a annoncé que le gouvernement allait déposer en février 2010 un projet de loi dont l'objectif est de protéger les commerçants et les artisans contre la saisie de leurs biens privés en cas de faillite.

Pour mémoire, si l'on se réfère à la proposition de loi du député Bernard REYNES, le commerce indépendant, en France, est constitué de 470 000 entreprises (source INSEE) qui emploient 1,073 million de salariés (équivalent temps plein) et réalisent 262 milliards d'euros de chiffre d'affaire.

Le Conseil du Commerce de France qui représente, au niveau national, les principaux acteurs du monde du commerce a salué cette initiative qui devrait permettre d'encourager la création et la reprise de commerces, en limitant les risques liés à un éventuel échec.
Le Conseil du Commerce de France explique que la crainte d'une perte des biens propres est en effet de nature à freiner les initiatives entrepreneuriales.

Néanmoins, le Conseil du Commerce de France a indiqué qu'il faudra tout de même veiller à ce que le mécanisme qui sera mis en place ne vienne pas restreindre encore plus l'accès au crédit des commerçants, les banquiers refusant de s'engager face à l'impossibilité de prendre le patrimoine privé en garantie.

A suivre...

Fédération Française Associations Commerçants (FFAC)

Voici les principaux résultats de l'enquête :
Une activité globale en hausse de 2,6%, un résultat courant en recul de 1,6% : la crise grignote les revenus des artisans et des commerçants en 2008. Dans ce contexte morose, 9 secteurs sur 11 enregistrent une tendance positive. Mais quatre d'entre eux seulement réalisent un chiffre d'affaires supérieur à la moyenne générale (+2,6%), toutes activités confondues. Deux secteurs affichent une activité en repli : « Culture et Loisirs » (-1,4%) et « Équipement de la personne » (-0,4%). De plus, même lorsque les chiffres sont positifs, ils sont souvent en recul par rapport à l'année précédente. Signe des temps la quasi-totalité des résultats courants sont dans le rouge.

La santé : +3%
Les professionnels de la santé (pharmaciens, opticiens, prothésistes dentaires...) occupent la troisième marche du podium. Globalement, ils enregistrent un accroissement de leur activité de 3% en 2008. Un résultat moyen en progression d'un point par rapport à celui de l'année précédente (+2%). Pharmaciens (+3%) et prothésistes dentaires (+2,8%) réalisent une performance comparable. Tandis que l'activité des opticiens lunetiers (+0,8%) connaît un net recul (+0,8% en 2008, contre +4,2% en 2007).
Les revenus du secteur : +0,5% (contre -2,1% en 2007)

L'alimentation : +2,7%
C'est la révélation de ce palmarès 2008 des TPE ! Les commerçants de l'alimentation effectuent un superbe come-back sur le devant de la scène commerciale : +2,7%, contre +1,4% en 2007. Les crémiers fromagers (+4,7%), les boulangers pâtissiers (+3,6%) et les bouchers (+3,3%) réalisent les meilleures performances du secteur. Seule ombre au tableau : le mauvais chiffre de la poissonnerie artisanale (-1,2%).
Les revenus du secteur : -1,9% (contre +1,9% en 2007)

Les transports : +4,3%
Sur la première marche du podium, les professionnels du transport enclenchent cependant la marche arrière par rapport à l'année précédente. Avec une activité en augmentation de 4,3% (contre +5,6% en 2007), ils restent néanmoins l'un des principaux moteurs de la croissance des TPE en 2008. Ce sont les entreprises de messagerie et fret express qui réalisent la meilleure performance du secteur : +6,4%. Les ambulances (+2,4%) font moins que la moyenne générale (+2,6%), toutes activités confondues. Côté revenus, c'est l'effondrement avec une chute de plus de 6%.
Les revenus du secteur : -6,1% (contre +4,9% en 2007)

Le bâtiment : +4,2%
Affaiblis par la crise, les artisans du bâtiment se contentent de la deuxième place cette année. Dans un contexte difficile, ils réalisent une performance honorable (+4,2%, contre +6% en 2007). Toutes les professions affichent une activité en repli. Les entreprises de terrassement et travaux publics enregistrent la plus forte progression d'activité (+5,6%), mais aussi la plus importante baisse de revenus (-9,3%). Longtemps épargné, l'artisanat du bâtiment est touché de plein fouet par la crise économique en 2008.
- Les revenus du secteur : -0,2% (contre +3,6% en 2007)

7 secteurs, sur les 11 étudiés, réalisent une croissance nettement inférieure à l'évolution moyenne de l'activité des TPE en 2008 (+2,6%). Comme en 2007 (-1,3%), le chiffre d'affaires des professionnels de la Culture et des Loisirs est en net recul (-1,4%). L'Équipement de la personne est aussi en repli (-0,4%, contre +1,1% en 2007). La progression des 5 autres activités analysées (hors Culture-Loisirs et Équipement de la personne) est comprise entre +0,2% (Équipement de la maison) et +1,8% (Réparation auto-moto).

Détail de l'évolution de l'activité et des revenus des cinq autres activités analysées :
- Les métiers de la beauté et de l'esthétique : +1,3% (contre +1,2%% en 2007) / Revenus : -1,6% (contre +0,6% en 2007)
- L'équipement de la maison : +0,2% (contre +2,2% en 2007) / Revenus : -4,6% (contre +2,4 % en 2007)
- Le secteur cafés hôtels, restaurants (CHR) : +0,3% (contre +1,8% en 2007) / Revenus : -4,2% (contre +4% en 2007)
- Les services divers : +1,1% (contre +3,4% en 2007) / Revenus : -4% (contre +1,8% en 2007)
- La réparation automobile : +1,8% (contre +2,1% en 2007) / Revenus : -1,6% (contre -1,2 % en 2007)

A l'occasion d'un billet, en date du 13 novembre 2009, nous avions annoncé la création en octobre 2009 de l'Observatoire pour la Promotion et la Modernisation de l'Eclairage du Commerce en France (OPMEC).

Le site Internet de l'Observatoire pour la Promotion et la Modernisation de l'Eclairage du Commerce en France est désormais accessible : www.opmec.org

Les associations de commerçants, les commerçants, les chambres consulaires et les collectivités territoriales trouveront sur ce site toutes les informations qui concernent l'éclairage des commerces.

Pour mémoire, l''OPMEC est un organisme national qui regroupe des acteurs privés et publics qui ont décidé de mutualiser des moyens pour permettre aux commerçants et aux artisans d'utiliser l'éclairage comme un véritable outil de mise en valeur du produit dans le respect du développement durable (cabinets d'études, architectes d'intérieur, merchandiseurs, étalagistes, éclairagistes, électriciens, fabricants d'éclairage, syndicats professionnels, fédérations de commerçants, organismes consulaires, collectivités territoriales...).

Parmi les missions de l'OPMEC on peut citer :

• La sensibilisation, l'information et la formation des acteurs publics, privés ou associatifs, du monde du commerce sur les réglementations liées à l'éclairage ;
• Le soutien des territoires en demande d'informations ;
• La mise en place de journées techniques avec les acteurs impliqués sur le terrain, l'organisation de colloques d'information (Rencontres et Assises) ;
• La promotion de l'éclairage comme outil de valorisation d'un point de vente et de soutien au développement économique ;
• La centralisation et l'analyse au niveau national de l'ensemble des données liées à l'éclairage des commerces ;
• La réalisation d'études liées à la problématique de l'éclairage des commerces ;
• ...

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Vous pouvez télécharger la mise à jour de la fiche technique sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) réalisée par le Conseil du Commerce de France.

Il s'agit d'une mise à jour qui intègre les diverses interrogations suscitées par cette taxe qui concerne toute activité commerciale, qu'elle soit de détail ou de gros.

Il est à noter que cette fiche ne traite pas des dispositifs dépendant des concessions municipales d'affichage ou apposés sur des éléments de mobilier urbain.

En résumé, depuis le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) remplace la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes), la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) et la taxe sur les véhicules publicitaires (Cf. la circulaire relative à la taxe locale sur la publicité extérieure du 24 septembre 2008, p. 42 et 43 pour connaître les tarifs applicables en 2008).

Ce nouveau dispositif résulte de l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.

Il s'agit d'une taxe facultative : les communes ne sont pas obligées de taxer la publicité présente sur leur territoire sauf si la commune taxait déjà la publicité extérieure au titre de la TSA ou de la TSE, la mise en place de la TLPE nécessite une délibération du conseil municipal, qui doit être prise avant le 1er juillet de l'année N pour une application en N+1.
A titre d'exemple, pour une TLPE effective à compter du 1er janvier 2010, la délibération instituant la taxe devait être prise avant le 1er juillet 2009.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

• le Ministère de l'Economie et de l'Emploi et le Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Artisanat lancent un site Internet de valorisation du commerce de proximité et de ses différents métiers | 08-02-2010
• Le PROCOS s'alarme de la prolifération des m² commerciaux en France | 28-01-2010
• Dans le cadre de son plan de développement du commerce de proximité, le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi lance son deuxième appel à projet qui porte sur les bonnes pratiques en matière de commerce et développement durable | 26-01-2010
• Sécurité des commerces, la Fédération Jurassienne du Commerce innove | 21-01-2010
• Vœux du Président de la République, Nicolas SARKOZY, au monde économique | 07-01-2010
• Les revenus des commerçants et des artisans | 05-01-2010
• Sortie du site Internet de l'Observatoire pour la Promotion et la Modernisation de l'Eclairage du Commerce en France | 23-12-2009
• Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) | 17-12-2009
• Les soldes d'hiver débuteront le mercredi 6 janvier à 8 heures pour s'achever le mardi 9 février 2010 | 16-12-2009
• Proposition de loi du Député Bernard REYNES pour pérenniser et de dynamiser le commerce de proximité | 06-12-2009
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• Parution du décret, en date du 10 novembre 2009, instituant la création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) | 19-11-2009
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