Fédération Française des Associations de Commerçants - FFAC

Lundi 5 septembre 2011, à l'occasion d'une table ronde qui s'est tenue dans le cadre du Salon du Prêt à Porter féminin, Frédéric LEFEBVRE (Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat) a pris l'engagement devant le Président de la Fédération Nationale de l'Habillement (FNH), Bernard MORVAN, et devant les représentants des Collectifs de Colmar, Douins et Villefontaine de mandater une mission pour étudier les problèmes posés par le développement du concept des villages de marques.

Fréderic LEFEBRE a missionné l'un de ses services (document ci-joint) sur l‘impact de ces villages de marques sur le commerce des villes situées à proximité.

La date prévisionnelle de la remise du rapport devrait intervenir en décembre de remise du dossier est d'ores et déjà reportée au 5 décembre.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Samedi 8 octobre 2011, près de 160 villes participeront à la « Journée nationale du commerce de proximité, de l'artisanat et du centre-ville ». Cette opération qui a débuté en 2005 sera déclinée dans les DOM TOM. Cette Journée fédère chaque année l'action des unions commerciales, des municipalités et des organismes consulaires. Elle exprime le véritable enjeu du maintien des activités de proximité dans les quartiers et les villes et replace le commerce au service de la ville et de ses habitants. Convivialité, développement durable, savoir-faire, services rendus, proximité, écoute, emplois locaux, solidarité avec les personnes à mobilité réduite sont des valeurs qui seront largement exprimées lors de cette manifestation.

Finalité de la journée

• Promouvoir les valeurs du commerce de proximité auprès de la population. Rappeler aux habitants tout le bénéfice, non seulement économique mais aussi social, induit directement par les activités des commerces de la commune.
• Rompre les clivages et fédérer les acteurs économiques autour d'actions collectives.
• Permettre une rencontre informelle entre la population et ceux qui font le commerce local.
• Créer auprès des commerçants un sentiment d'appartenance et d'adhésion à des valeurs communes.
• Faire de cette journée une action de relation publique non mercantile.
• Donner un coup de projecteur sur les interrogations et le devenir de l'économie de proximité tout en essayant d'en percevoir les enjeux sociaux.
• Afficher cette démarche avec le label «Commerces de proximité dans la ville» matérialisé par un panneau à l'entrée de la commune.

Chiffres de l'édition 2011
Près de 160 villes participantes
28 départements concernés
24 CCI et CMA impliquées
5 000 commerçants
12 000 à 15 000 salariés
Population concernée : 2 500 000 à 3 000 000 d'habitants

Un label national qui se déploie sur le territoire
Les villes participantes sont récompensées par le label « Commerces de proximité dans la ville » qui exprime la capacité des acteurs économiques à agir ensemble pour un commerce dynamique et diversifié. Il est décerné par un jury composé de personnalités représentatives des secteurs professionnel, associatif et public. Il prend la forme d'un panneau installé à l'entrée de la ville qui comporte de 1 à 4 sourires.

Des partenaires impliqués
La Journée nationale du commerce de proximité, de l'artisanat et du centre-ville met en place des synergies avec la participation et l'expertise de fédérations professionnelles. Pour la troisième année consécutive la manifestation bénéficie du soutien du Ministère de la ville.

Sous l'impulsion du Conseil du Commerce de France (CdCF) et de la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) le commerce a obtenu une baisse de 36 % de la Commission Interbancaire de Paiement (CIP).

Cette commission devrait continuer à diminuer dans les années à venir.
Le nouveau taux de CIP (0,28 % + 0,04 de Taux Interbancaire de Cartes en Opposition - TICO) est applicable au 1er octobre 2011.

La CIP est la commission de référence de la banque du commerçant pour déterminer la commission bancaire qui lui sera appliquée sur chaque paiement par carte bancaire. Jusqu'à présent, la CIP s'élevait à 0,47 % en moyenne, plancher auquel s'ajoutent d'autres frais bancaires payés par le commerçant à sa banque.

A compter du 1er octobre 2011, cette CIP est fixée à 0,28 % (hors TICO) en moyenne.
La baisse de la CIP devrait en principe se traduire, pour chaque commerçant, par une baisse significative de sa commission bancaire au moins égale à la baisse de la CIP.

Les commerçants sont donc invités à renégocier leur contrat d'adhésion au système de paiement par carte bancaire « CB » auprès de leurs banques afin d'obtenir une révision à la baisse du taux de leur commission bancaire.
Chaque commerçant doit être vigilant et veiller à ce qu'une baisse de sa commission bancaire ne s'accompagne pas de conditions contractuelles plus restrictives et défavorables imposées par cette dernière.

Renégociez votre commission bancaire, en pratique, chaque commerçant doit :
- demander à sa banque quel est le taux qui lui est actuellement appliqué pour chaque paiement par carte bancaire (la commission prélevée au titre des paiements par cartes bancaires correspond à tout ou partie de la commission bancaire) ;
- indiquer à sa banque qu'il a pris connaissance de la décision de l'Autorité de la concurrence qui fixe la CIP à 0,28 % (hors TICO) à compter du 1er octobre 2011 ;
- demander en conséquence que le taux appliqué par la banque pour chaque paiement par carte bancaire soit revu à la baisse, et a minima aligné sur ce taux de 0,28 % (hors TICO) ;
- en cas de refus de sa banque, faire jouer la concurrence en indiquant à cette dernière qu'il a la possibilité de négocier des taux plus favorables avec des banques concurrentes.

Par ailleurs, pour compléter son argumentation dans la négociation, le commerçant peut également invoquer les propositions de la Commission MALLIÉ. A ce stade, il ne s'agit que de recommandations sans force obligatoire. Toutefois, elles illustrent bien la position actuelle des pouvoirs publics sur les commissions acquittées par les commerçants à l'occasion des transactions par cartes. L'objectif est de les rendre obligatoires à court terme.

Les fédérations d'associations de commerçants ou les associations de commerçants peuvent accompagner les commerçants qui rencontreraient des difficultés dans la renégociation du taux de CIP avec leur établissement bancaire en adressant le courrier ci-joint à la banque du commerçant concerné.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

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