Fédération Française des Associations de Commerçants - FFAC

Le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et le Secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, dans le cadre de son plan de développement du commerce de proximité, lance son troisième appel à projet qui porte sur les bonnes pratiques en matière de «commerce et services connexes» : boutiques multiservices...

Les dossiers de candidature devront être déposés :

• Dans une chambre régionale de commerce et d'industrie ou une chambre régionale des métiers et de l'artisanat,
• Ou au siège de l'organisation professionnelle du secteur d'activité du porteur de projet, dont la liste figure dans le document ci-joint.

Dans le dossier de candidature doit figurer une présentation du projet (maximum 10 pages) comprenant : le contexte, les enjeux, les objectifs stratégiques, le calendrier de mise en œuvre, le plan d'actions, les partenariats engagés, les financements associés au projet et une fiche synthétique du projet (maximum 3 pages).

Les projets seront, in fine, analysés par une commission thématique dédiée au sein de la Commission d'Orientation du Commerce de Proximité qui formulera un avis porté à la connaissance de la Commission d'Orientation du Commerce de Proximité qui réunie en séance plénière décidera des projets retenus.

La mise en réseau des bonnes pratiques retenues, mais également des acteurs de ces projets (collectivités locales, chambres consulaires, entreprises) est un vecteur de réussite, d'efficacité et de diffusion que les nouvelles technologies de l'information permettent de favoriser.

Calendrier de l'appel à projet :

• Date limite de réception des dossiers dématérialisés auprès de l'organisme de première instruction et de la DGCIS : 22 octobre 2010
• Date limite de réception des avis dématérialisés des organismes de première instruction à la DGCIS : 29 novembre 2010

Télécharger l'appel à projet
Pour mémoire, les candidats éligibles sont les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les entreprises, quelle que soit leur forme sociale (y compris les associations et les organisations professionnelles).

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)