Fédération Française des Associations de Commerçants - FFAC

Les dossiers de candidature devront être déposés :

1. Dans une chambre régionale de commerce et d'industrie ou une chambre régionale des métiers et de l'artisanat,
2. Ou au siège de l'organisation professionnelle du secteur d'activité du porteur de projet, dont la liste figure dans le document ci-joint.

Dans le dossier de candidature doit figurer une présentation du projet (maximum 10 pages) comprenant : le contexte, les enjeux, les objectifs stratégiques, le calendrier de mise en œuvre, le plan d'actions, les plus-values sociales et environnementales attendues, les partenariats engagés, les financements associés au projet.

Les projets seront, in fine, analysés par une commission thématique dédiée au sein de la Commission d'Orientation du Commerce de Proximité qui formulera un avis porté à la connaissance de la Commission d'Orientation du Commerce de Proximité qui réunie en séance plénière décidera des projets retenus.

La mise en réseau des bonnes pratiques retenues, mais également des acteurs de ces projets (collectivités locales, chambres consulaires, entreprises) est un vecteur de réussite, d'efficacité et de diffusion que les nouvelles technologies de l'information permettent de favoriser.

Calendrier de l'appel à projet :
Date limite de réception des dossiers dématérialisés auprès de l'organisme de première instruction et de la DGCIS : 23 avril 2010
Date limite de réception des avis dématérialisés des organismes de première instruction à la DGCIS : 25 mai 2010

Télécharger l'appel à projet

Pour mémoire, les candidats éligibles sont les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les entreprises, quelle que soit leur forme sociale (y compris les associations et les organisations professionnelles.

Fédération Française des Asociations de Commerçants (FFAC)