Nous trouver<< Ateliers de formation et de redynamisation des associations de commerçants du Loiret | Urbanisme commercial : note de la DECASPL du 28 août 2008 complétant et modifiant la circulaire du 7 août 2008... | Immobilier commercial, parution du décret d'application de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) qui définit le nouveau mode de calcul des loyers commerciaux >>
La note de la DECASPL du 28 août 2008 complétant et modifiant la circulaire du 7 août 2008 indique que les projets d'extensions, inférieurs à 1 000 m² et n'impliquant pas de permis de construire, pourront être réalisés, jusqu'au 31 décembre 2008, sans avis de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC).
Cette note vise des agrandissements de magasins uniques ou d'ensembles commerciaux y compris dans les communes de moins de 20 000 habitants.
Quand on sait qu'il existe en France plus de 800 grandes surfaces de plus de 4 000 m² dont les réserves font, à coup sûr, plus de 1 000 m², on pourrait voir se créer plus de 800 000 m² de surfaces de vente. C'est 10% de l'existant total actuel (8 200 000 m²).
Lors de son audition par le CREDOC, la Fédération Française des Associations de Commerçants avait suggéré une uniformisation de cette question en Europe.
La Fédération Française des Associations de Commerçants ne souhaite pas s'inscrire dans une démarche poujadiste dépassée mais n'entend pas non plus rester muette devant d'autres corporatismes.
C'est pourquoi nous demandons qu'un décret « gèle » immédiatement les visées de cette note en attendant la mise en place des Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (CDAC) au 1er janvier 2009.
Le commerce des « champs » est en grand danger et le commerce « des villes » n'en sortira pas indemne. En tous cas les maires de France, auxquels la LME entend augmenter la responsabilité dans l'aménagement de leur territoire en matière d'urbanisme commercial, auront le sentiment d'avoir été pris de vitesse.
La Fédération Française des Associations de Commerçants reste et restera attentive à l'évolution de la situation, toujours dans une attitude partenariale, ouverte.
Georges SOREL, Président
Fédération Française Associations Commerçants (FFAC)
Publié le 22 septembre 2008 à 17:34:54 dans Actualité | Commentaires (1) | Permaliens
05-11-2008 20:16
De meza alain Sujet:
invitation Url: [Liens]
Télécharger documents presse
